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Que recouvre ce domaine ?

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) recouvrent tous les produits et outils numériques, c’est donc extrêmement vaste. Les NTIC sont aujourd’hui massivement utilisées par les particuliers comme les professionnels et peuvent se retrouver au milieu d’un conflit. Il faut alors savoir comment le droit appréhende ce nouveau rapport de force entre l’homme et la machine. Ce droit est actuellement en pleine mutation, notamment depuis la directive e-commerce de 2004 et le projet de loi pour une République numérique.

Quels sont les enjeux ?

Les NTIC permettent aujourd’hui de stocker, traiter et diffuser un volume croissant de données, rapidement et sans coûts. Elles sont donc une source majeure de productivité. La société de l’information est en plein essor, ce qui s’accompagne de grands bénéfices pour l’humanité mais aussi de risques majeurs pour la vie privée. Il faut s’adapter à l’extraterritorialité qui fait l’essence de l’internet, notamment pour déterminer la compétence des juges. La puissance des acteurs de l’internet comme les GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft - face aux Etats est croissante, et la nature de leur responsabilité (éditeur, hébergeur, hybride) est encore floue.

Le cabinet ACBM suit de près l’actualité juridique nationale et européenne du droit de l’internet et des nouvelles technologies pour vous accompagner au mieux dans la prévention et la répression des actes abusant de l’internet et des NTIC.