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La marque est un actif immatériel, révélateur de la stratégie de l’entreprise et porteur de son image. Le développement des nouvelles technologies a engendré un accroissement de sa valeur économique, faisant de la marque un véritable vecteur de communication. 

La marque est définie comme un signe susceptible de représentation graphique. A ce titre, elle peut revêtir plusieurs formes renforçant ainsi son impact commercial. Il peut s’agir d’une marque nominale, figurative, tridimensionnelle, sonore ou complexe.

De par son caractère distinctif, elle constitue un élément d’identification et de captation des consommateurs. En effet, le propre de la marque est de distinguer vos produits et services de ceux d’autres entreprises.

La protection d’un signe par le droit des marques est subordonnée à son dépôt auprès d’un office de propriété industrielle (en France, l’INPI).

Antérieurement à ce dépôt, il est nécessaire d’effectuer une recherche d’antériorité. En effet, à défaut de disponibilité dudit signe, votre marque est susceptible de faire l’objet d’une opposition ou d’une action en contrefaçon.

A l’issu du dépôt de votre marque, le titre de propriété obtenu a une portée territoriale limitée. A l’exception de la marque communautaire, le signe enregistré à titre de marque n’est protégé que sur le territoire duquel la demande de dépôt a été effectuée.

Par ailleurs, à l’heure d’internet, la contrefaçon s’est considérablement développée. Tout tiers utilisant votre marque dans la vie des affaires pour des produits et services identiques ou similaires aux vôtres, commet un acte de contrefaçon, sous réserve de démontrer l’atteinte aux fonctions de ladite marque. 

Face aux enjeux qu’elle représente, le cabinet ACBM vous accompagne dans le dépôt et la gestion de votre marque. 

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