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Le droit social et le droit fiscal sont aujourd’hui envahis par les nouvelles technologies. En effet, elles sont aujourd’hui omniprésentes dans la relation de travail et les biens immatériels étant de plus en plus nombreux, leur importance économique est considérable. C’est pourquoi le cabinet ACBM vous propose son expertise dans ces deux domaines.

Quels vont être les problèmes soulevés en droit social ?

Au stade du recrutement des salariés, il existe des règles spécifiques concernant les offres d’emploi, florissant comme dans une jungle sur internet. Ensuite, il faut contrôler l’usage de logiciels de sélection automatiques des candidats par les employeurs, qui peuvent-être potentiellement discriminants.

Pendant la durée du contrat de travail, les nouvelles technologies influencent le lien de subordination classique qui existe entre un salarié et son employeur. En effet, elles vont influencer le temps de travail mais aussi l’espace salarial avec le recours croissant au télétravail par exemple. Les salariés peuvent être victimes des nouvelles technologies notamment en ce qui concerne leur liberté d’expression sur internet et les réseaux sociaux quant à leurs conditions de travail et leur vie privée.

Inversement,  ce sont qui peuvent abuser des moyens technologiques à leur disposition pour travailler moins, la jurisprudence a d’ailleurs considéré qu’on pouvait commettre un abus de confiance en détournant sa connexion internet ou son temps de travail.

Et ceux soulevés en droit fiscal ?

Il existe des dispositifs fiscaux propres à la propriété industrielle tels que le crédit d'impôt recherche, le crédit d’impôt innovation ou encore les dispositions relatives aux jeunes entreprises innovantes. Chaque matière est traitée individuellement par le droit fiscal, afin d’adapter au mieux ses règles classiques aux spécificités des créations et inventions qui font l’objet de titres de propriété.

Il est notamment capital de prendre en compte les questions d’ordre fiscal dans les opérations de cession de droits, par exemple quand il s’agit d’organiser un contrat de licence.

C’est pourquoi le cabinet d’avocats ACBM vous accompagne de manière complète sur ce plan technique afin de sécuriser et valoriser au mieux vos œuvres, brevets, marques, dessins ou modèles. 

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