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Plus l’art évolue, notamment de devenant conceptuel ou utilitaire, plus le droit d’auteur s’impose comme une forme complémentaire de protection. C’est pourquoi le cabinet ACBM est polyvalent tant en droit d’auteur qu’en propriété industrielle quand il s’agit de protéger des créations.

Présentation de la matière

Le droit d’auteur organise la relation juridique entre l’Suvre et son créateur. Il a pour vocation première de protéger les Suvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, les créations d’art appliqué et les créations de mode. Le droit est acquis dès la naissance de l’Suvre. En effet, un titre n’est pas nécessaire pour le faire naitre, contrairement aux droits de propriété industrielle qui nécessitent de lourdes formalités.

Les codes source de logiciels sont aussi protégés par le droit d’auteur depuis 1985. Certaines autres composantes sont en revanche l’objet du droit des brevets. Compétent dans ces deux domaines, le cabinet ACBM saura vous accompagner au mieux pour créer et défendre vos logiciels informatiques.

Contenu de la protection

Le créateur de l’oeuvre bénéficie de deux types de prérogatives. D’abord un droit moral protégeant les intérêts fondamentaux de l’auteur qui peut l’invoquer pour défendre sa personnalité telle qu’elle s’exprime dans l’Suvre qu’il a créé. Ce droit n’est pas cessible, c’est-à-dire qu’il ne peut être vendu.

En outre, le droit d’auteur comprend des attributs d’ordre patrimonial (article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle) qui permettent à leur titulaire d’exploiter son Suvre comme il l’entend, notamment d’organiser la rencontre de son œuvre avec le public. C’est ces droits qui vont ouvrir la possibilité d’une rémunération grâce à sa créativité. 

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